Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
283.26.Enseigne publicitaire - prohibition
Toute enseigne publicitaire est prohibée, à l’extérieur d’un bâtiment et à l’intérieur d’un bâtiment, dans ou près d’une fenêtre, d’une porte, d’une vitrine ou installée de façon à être aperçue de l’extérieur, lorsque ce bâtiment est situé dans une zone résidentielle, dans une zone publique ou dans une zone récréative. Telle prohibition s’applique également du côté de la façade d’un bâtiment donnant sur l’une des voies de circulation suivantes :
l’avenue Honoré-Mercier entre le boulevard René-Lévesque et la Grande Allée et les rues transversales de ce tronçon de l’avenue Honoré-Mercier jusqu’à une distance de 60 mètres de l’emprise de l’avenue Honoré-Mercier;
le boulevard Lebourgneuf;
le boulevard des Galeries;
le boulevard des Gradins.